Conditions générales de vente
La boutique en ligne du site PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR a été mise en place par la société LA GRAPPE ESCALADE, titulaire des droits et exploitante de l’enseigne commerciale PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR.
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR / LA GRAPPE ESCALADE aux consommateurs. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR / LA GRAPPE ESCALADE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits suivants : prises, volumes, agrès d’escalade, … (« le Produit » ou « les Produits ») sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR. Elles précisent notamment les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont complétées par le bon de commande, qui est un document contractuel. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans le bon de commande et les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR à la date de passation de la commande.Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 2 : caractéristiques des produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies présentées sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR illustrant les Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. De même, les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emploi communiqués par le producteur ou distributeur du Produit. En conséquence, ils ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles, sa disponibilité et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Article 3 : Durée de validité de l’offre des produits
Les offres de Produits présentées par le Vendeur s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Article 4 : Commandes
Article 4.1 : Ouverture d’un compte
Chaque Client est tenu d’ouvrir un compte en renseignant les informations nécessaires à la livraison et/ou à la facturation de la commande.
Article 4.2 : Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du ou des Produits ainsi que la quantité
2. Validation du panier
3. Inscription et/ou connexion au compte client
4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
5. Choix du mode de livraison et renseignement des informations de livraison
6. Paiement (possibilité de régler par virement bancaire ou chèque, dans ce cas les commandes seront traitées à réception du règlement en totalité)
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider son paiement. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une commande sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4.3 : Confirmation de la commande
Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et ne peut plus faire l’objet d’un abandon. Après validation, un email de confirmation de la commande est adressé au Client sur l’adresse e-mail associée à son compte client.La vente n’est parfaite qu’à compter de sa confirmation par email. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des Produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, étant entendu que cette liste est non exhaustive. Le Vendeur en informera le Client par tout moyen. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 4.4 : Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande du Client ne peut être modifiée que dans les conditions suivantes :
– Modification de l’adresse de livraison : toute modification d’adresse de livraison doit être effectuée avant l’expédition de la commande. Aucune modification d’adresse de livraison ne pourra être prise en compte après l’expédition de la commande.
– Modification de la commande : toute modification de commande (produit, quantité, etc.) doit être demandée par email au service clientèle du Vendeur avant l’expédition de la commande. Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après l’expédition de la commande.
– Annulation de la commande : toute demande d’annulation de commande doit être effectuée par email au service clientèle du Vendeur avant l’expédition de la commande. En cas d’annulation de commande acceptée par le Vendeur avant expédition de la commande, le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client.
Article 5 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 6 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
– Par virement bancaire
– Par chèque
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.
Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de passation de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Article 7 : Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Belgique à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR et varient en fonction de la disponibilité des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre-temps le Client a reçu le Produit, le Vendeur procèdera au remboursement du Produit et aux frais d’expédition, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un service clientèle pour suivre l’évolution de la commande. Pour toute information ou question, le service clientèle est accessible par email à l’adresse suivante : contact@prises-escalade-reconditionnees.fr. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré, et d’émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou de refuser la livraison.
Article 8 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique des Produits.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation légal prévu par la loi en vigueur.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties relatives à la conformité des Produits au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@prises-escalade-reconditionnees.fr, dans un délai de trente jours après la livraison. Les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne privent pas le Client du droit de rétractation prévu à l’Article 9.
Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service clientèle par email à l’adresse suivante : contact@prises-escalade-reconditionnees.fr. Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 641-1 et R. 612-1 à R. 616-2 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet WWW.PRISES-ESCALADE-RECONDITIONNEES.FR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 : Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit immédiatement informer l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent contracter des obligations. Par conséquent, les commandes des Produits par un mineur non émancipé seront réalisées sous réserve de l’accord préalable de ses parents ou de son tuteur légal.
Article 17 : Droit applicable et clauses
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de [ville de juridiction compétente] seront compétents. En cas de litige avec des non-professionnels et/ou non-commerçants, les tribunaux français seront compétents.
Article 18 : Protection des données personnelles
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Article 19: Identification du Vendeur